Benefices

Faut-il plutôt choisir le viager ou le démembrement ?

Vous investissez dans la pierre pour la sûreté du placement et pour les nombreux avantages fiscaux auxquels vous aurez éventuellement droit ? Il vous est possible d’opter pour l’achat en démembrement, notamment en nue-propriété, ou pour l’achat en viager. De quoi s’agit-il ?

Le principe

On parle d’achat en nue-propriété ou en viager lorsque le bien est démembré, c’est-à-dire lorsque l’usufruit est dissocié de la nue-propriété. Dans le cas du bien acheté en viager, l’individu n’entrera en possession de la pleine propriété du bien qu’au décès du vendeur usufruitier. L’achat en nue-propriété quant à elle peut être temporaire : la jouissance en pleine propriété de l’immobilier a lieu lorsque l’usufruit acheté par un autre individu se sera éteint, et ce, par rapport à une certaine durée contractuelle. La durée maximale de détention de l’usufruit est de 20 ans.

Les avantages pour le nu-propriétaire et pour l’acheteur en viager

Nu-propriétaire et acheteur en viager ne sont pas assujettis au paiement des impôts suivants : la taxe foncière payable tous les ans, dont l’usufruitier doit s’acquitter, l’impôt foncier à déclarer avec l’impôt sur le revenu, et l’IFI qui est l’impôt sur la fortune immobilière. Et ce, jusqu’à ce qu’ils ne deviennent pleins propriétaires du bien.

Outre les avantages fiscaux, ces derniers acquièrent le bien à moindre coût, étant donné qu’ils n’achètent pas la pleine propriété dans son intégralité. Pendant toute la durée du montage, nu-propriétaire et acheteur en viager sont donc exonérés d’impôt. À la fin du démembrement de propriété, le bien leur appartiendra alors pleinement avec l’avantage d’une certaine défiscalisation pendant le démembrement.

Quel bien peut être démembré ?

L’immobilier en direct ainsi que les titres de propriété y afférents peuvent faire l’objet d’un démembrement. Ces derniers sont par exemple les SCI et les SCPI, dont les parts sont démembrées.

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