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Définition de la nue-propriété

La nue-propriété d’un bien est un droit, celui de disposer du bien et d’en décider de ce qu’il souhaite en faire : le conserver et continuer à le mettre en location s’il s’agit d’un bien immobilier, ou le mettre en vente. Mais la nue-propriété peut également concerner un actif financier. On parle de nue-propriété dans le cas d’un démembrement. Prenons deux exemples.

La nue-propriété pour un bien immobilier

Monsieur X est le propriétaire d’une maison dont il souhaite préparer la transmission. Il procède alors à la mise en place d’un démembrement de propriété. Le montage mis en place, Monsieur X devient l’usufruitier de ladite maison : il l’occupe et prévoit de le mettre en location afin d’en tirer des revenus qui serviront à préparer sa retraite. Son fils Y en revanche est le nu-propriétaire du bien. C’est-à-dire qu’il ne dispose d’aucun droit sur la maison, excepté celui de décider de le garder ou de le vendre. Ce n’est qu’au décès de Monsieur X, son père, que le démembrement prend fin. Le fils Y entre alors en possession de la pleine propriété du bien, qui se compose à la fois des droits relatifs à l’usufruit et à la nue-propriété.

La nue-propriété pour un actif financier : le cas du capital d’une assurance vie

Monsieur G souscrit à un contrat d’assurance vie, dont il décide de démembrer la clause bénéficiaire. Son épouse F est désignée comme étant le quasi usufruitier du capital, et ses enfants les nus propriétaires. Au décès de monsieur B, madame perçoit le capital fructifié et est autorisée à le dépenser à sa guise. Ce n’est qu’au décès de madame F à son tour que les enfants entrent en possession du reste du capital. Il est prudent de veiller à l’existence d’une clause sur la créance de restitution lors de la mise en place du démembrement d’un capital d’assurance vie.

Conseil investissement

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